Service agricole

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Secrétariat FWA et défense syndicale

La FWA (Fédération wallonne de l’agriculture) se compose de différents services qui en étroite collaboration, travaillent à un objectif commun : la défense professionnelle des agriculteurs. En contact permanent avec les agriculteurs ainsi qu’avec l’administration, la fédération est toujours au cœur de l’information. Le service d’étude de la FWA suit intensivement tous les dossiers agricoles et para agricoles et assure l’information des agriculteurs via leur meilleur relai au niveau local qui est le réseau de secrétaires (dont nous faisons partie depuis 1986). Les agriculteurs eux-mêmes, par le biais de la représentation, décident de la ligne syndicale de la FWA qui sera défendue auprès des pouvoirs compétents.

Site internet : www.fwa.be

Déclaration de superficie (primes PAC), engagement MAE et/ou BIO

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.

La PAC consiste en deux piliers :
le premier pilier, comportant les aides directes pour les agriculteurs, c’est-à-dire des aides à la production. Ces aides, maintes fois remodelées et en constante évolution, sont à ce jour principalement constituées par les droits au paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement jeune et les droits à la prime animale (bovins – ovins), toutes communément appelées « primes PAC ».
le second pilier, comportant les aides au développement rural, c’est-à-dire d’une part des subventions liées à une démarche volontaire de l’agriculteur en faveur de l’environnement pour 5 années (engagement à une ou plusieurs méthodes agri-environnementales et climatiques, appelées MAEC, et engagement au mode de production biologique), et d’autre part des indemnités liées à une situation limitante ou contraignante (indemnités pour les zones à contraintes naturelles, appelées IZCN, et indemnité en zone NATURA 2000). Le second pilier comporte également les aides au développement et à l’installation dans le secteur agricole, dites « ADISA » :

• d'une part des aides à l'installation pour le jeune agriculteur faisant ses premiers pas professionnels en tant qu'agriculteur à titre principal (reprise ou création d'une exploitation). Dans ce cas, le jeune agriculteur peut demander ces aides en introduisant un "plan d’entreprise" auprès de l'Administration.
• d'autre part des aides à l’investissement pour l'agriculteur établi désirant réaliser un investissement (achat d'une machine, construction d'une étable...). Sous certaines conditions, l'agriculteur peut avoir accès à ces aides en introduisant une demande pour l'investissement envisagé.

Concrètement, afin d'obtenir ces aides, notre bureau est à la disposition des agriculteurs pour les informer, les conseiller et effectuer les démarches administratives afférentes.

Pour en savoir plus sur les aides ADISA :
www.agriculture.wallonie.be/adisa

Permis d’environnement et permis unique

Selon leurs activités et l’importance de leurs impacts sur le milieu et sur l’environnement, les exploitations agricoles peuvent être tenues d’être en possession d’un permis d’environnement.

Anciennement appelé permis d’exploiter, il s’agit d’une autorisation administrative permettant d’exploiter pour une durée déterminée. La demande de permis prend en compte toutes les activités de la ferme pouvant avoir une incidence sur l’environnement. On parle alors d’activité « classée ». En voici quelques exemples : élevage de bovins, stockage de mazout, prélèvement d’eau souterraine (puits foré). Une aide compétente est en général nécessaire pour tout d’abord cibler ces activités classées et ensuite rédiger la demande de permis si une autorisation est requise.

Lorsque l’agriculteur envisage une construction (étable…) et qu’il compte y exercer une activité classée au moins en classe 2 (élevage de bovins assez significatif…), il devra introduire une demande unique regroupant à la fois la demande d’urbanisme pour la construction et la demande de permis d’environnement pour l’activité. On parle alors de demande de permis unique.

Pour en savoir plus :
le site de l’UWE :
www.permisenvironnement.be/
le Portail environnement de Wallonie
www.environnement.wallonie.be/

Service social

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Cotisations sociales des indépendants / secrétariat social

Nous informons et accompagnons les jeunes indépendants dans la phase de lancement de leur activité (démarches auprès du guichet d’entreprise, affiliation à la caisse d’assurance sociale…).

Nous poursuivons cet encadrement pendant la durée de l’activité de l’indépendant jusqu’à son terme et nous assistons ceux, qui forts du succès de leur activité, décident d’engager du personnel.

Site internet : www.securex.be