Déclaration juridique & de protection du droit au respect de la vie privée

Ce site internet est géré conjointement par la SCRL Bureau Delchambre

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Et par la SPRL Bureau d'assurances Delchambre

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dénommées ci-après Bureau Delchambre et il a pour but d’informer son visiteur des services que nous - Bureau Delchambre - proposons, entre autres pour ce qui concerne notre activité d’agent de banque et nos activités en tant qu’intermédiaire en assurances:

A. Pas de garantie d’exhaustivité et d’exactitude

Les différentes pages que vous consultez sur ce site internet ont une valeur purement informative, sans aucun engagement. Le site internet est adapté au mieux et à intervalles réguliers.

Le Bureau Delchambre ne donne toutefois aucune garantie quant au caractère précis, correct, complet ou approprié à un objectif déterminé, des informations, des données , des publications ou des sites internet vers lesquels un lien est établi. Bien que le contenu de ce site ait été déterminé avec la plus grande attention, les informations fournies ne procurent pas non plus la moindre garantie concernant leur actualité. Les informations procurées sont en effet sujettes à une actualisation régulière de la part de nos partenaires. Les informations sur ce site peuvent être dépassées et dès lors ne plus correspondre à la situation actuelle. Les informations sur ce site peuvent comporter des inexactitudes. Les informations peuvent être modifiées, corrigées et/ou changées à tout moment, sans notification préalable.

Les informations fournies ne constituent pas une offre de services ou de produits bancaires ou d’assurances. Pour des renseignements précis, un conseil professionnel ou une offre concernant un produit bancaire ou un produit d’assurances, vous devez toujours vous adresser à l’agence Bureau Delchambre

B. Cession de responsabilité

En aucun cas, nos partenaires ou nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables d’une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant d’une décision prise ou d’une action entreprise sur base des informations fournies, ou résultant d’une visite à ce site. De même, nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d’une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au site.

En tant qu’agent de banque Crelan, nous mettons des informations à disposition sur ce site internet concernant des opérations bancaires, des produits bancaires et des placements chez Crelan S.A. Toute information relative à des assurances, reprise sur ce site internet, n’a aucun rapport avec notre qualité d’agent de banque Crelan, mais relève du domaine de nos activités en matière d’intermédiation en assurances. Nous intervenons à cet effet en tant qu’intermédiaire en assurances. Les autres activités professionnelles mentionnées sur ce site, ne relèvent pas du domaine de Crelan S.A.

C. Hyperliens

Ce site internet comporte des hyperliens vers des sites internet de tiers. Vous pouvez visiter ces sites internet librement. Le Bureau Delchambre n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels un lien est établi et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le niveau de sécurité de ces sites. Le Bureau Delchambre ne fournit en outre aucune garantie quant à la fiabilité des propriétaires ou des détenteurs du (des) site(s), ni quant aux personnes ou des entreprises à propos desquelles le(s) site(s) procure(nt) des informations.

Vous ne pouvez pas engager la responsabilité de Bureau Delchambre pour les éventuelles conséquences fâcheuses ou dommages quelconques que vous pourriez subir du fait (i) des contacts noués ou contrats conclus sur base des hyperliens, (ii) de l’usage de données obtenues via des hyperliens et (iii) de la consultation du/des site(s) internet visité(s) via un hyperlien.

D. Conditions d’utilisation

En utilisant le site, vous vous engagez explicitement à ne pas perturber le fonctionnement optimal et la protection du site, par exemple au moyen de virus ou d’autres fichiers ou données nuisibles, ou en accédant à des fichiers ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.

E. Protection du droit de propriété intellectuelle

Les informations en matière de services et de produits, que le Bureau Delchambre procure via ce site internet, sont régies par les règles du droit belge auxquelles elles sont soumises. Si vous accédez à ce site internet ou que vous en faites usage depuis une autre juridiction, vous devez vérifier au préalable si le droit de ce pays vous y autorise. A défaut, vous devez vous abstenir de tout (nouvel) accès à ou utilisation de notre site internet.

Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, les publications et les données fournies sur ce site internet appartiennent soit au Bureau Delchambre, soit à des entités qui leur sont liées ou à des tiers. Vous devez vous abstenir de toute infraction à cette disposition. Sous réserve de l'autorisation préalable et écrite explicite de l’auteur ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction des informations, publications ou données - sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - est interdite.

F. Vie privée

Lorsque vous nous procurez des données personnelles dans le cadre de ce site, celles-ci sont traitées conformément aux stipulations de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Vous avez le droit de consulter, corriger et supprimer toutes les données qui vous concernent, comme stipulé par la loi. Vous avez, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’objectifs de marketing direct. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courriel à la personne de contact de ce site. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez vous adresser au registre public, tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles, Belgique. Par le simple fait de transmettre vos données via un formulaire, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre de la gestion interne. Par “gestion interne", nous entendons, entre autres, l’administration de la clientèle, la gestion de commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité orientée vers la personne. Au cas où nous utiliserions vos données (par exemple, votre adresse courriel) à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans aucune exigence de justification, à cet usage de vos données. La mise à disposition en ligne volontaire de vos données personnelles, se fait à vos propres risques et périls.

G. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les litiges qui en découlent, sont exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Namur, Belgique.

‘L’Ombudsman en conflits financiers’

Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2
1000 Bruxelles
Tél.: 02 545 77 70
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‘Ombudsman des Assurances’

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